Dans les plus brefs délais. Consulter un huissier sans délai vous protège contre les risques de prescription, la mise en place de l’insolvabilité de votre débiteur ou même sa disparition. Cependant, avant de prendre contact avec nous, vérifiez que vous avez assez d’informations. Il est nécessaire que vous soyez en mesure de prouver votre créance devant les instances judiciaires. Il vous faudra donc des documents admissibles devant un tribunal. Quand vous prenez contact avec nous, veuillez constituer votre dossier et, en plus des preuves de la créance, fournissez-nous toutes les informations que vous avez concernant votre débiteur : état civil, informations bancaires, patrimoine ou revenus connus, etc. Ces facteurs vont accélérer la procédure de recouvrement.

Que ce soit un acte, une notification, un courrier ordinaire ou recommandé, la réception d’un document émis par un huissier de justice n’est jamais insignifiante. Malgré l’impression que cela ne vous touche pas ou que vous êtes impuissant, n’hésitez pas à entrer en contact avec notre recherche. Nous vous détaillerons les processus, les étapes à respecter et les options possibles. Vous n’avez pas réussi à nous contacter après deux tentatives d’appel ? Veuillez nous envoyer un courriel ! Le fait d’avoir essayé de nous contacter sans succès ne constituera pas un argument juridique valable en cas de litige.

Il est possible d’entreprendre une approche à l’amiable, mais il est crucial de faire preuve d’une grande réactivité dans ce domaine si l’effort initial échoue ou en cas de réapparition de la dette impayée. Des raisons de résiliation de bail incluent le non-paiement du loyer et l’absence d’assurance, mais la procédure prend du temps.Il vous faut consulter un officier judiciaire compétent selon la localisation du domicile de votre locataire, et lui transmettre le contrat de location dans son intégralité, une liste détaillée des paiements en souffrance ainsi que votre identité complète.Dès que l’Huissier reçoit l’affaire, il remettra à votre locataire fautif un ordre de paiement des loyers, entamant ainsi la procédure de résiliation de bail qui pourrait aboutir sur une expulsion. Même sans bail, cette démarche est envisageable, n’hésitez pas à demander conseil.

Cette question est souvent posée et y répondre peut s’avérer extrêmement difficile en raison de la grande variabilité des situations. Plusieurs éléments impacteront le coût d’un constat : type de constat, durée, distance, quantité de photos… N’hésitez pas à faire appel à notre cabinet pour recevoir une estimation des coûts.

Au Maroc, les huissiers de justice sont en mesure de réaliser des constats de faits strictement matériels à la demande d’individus. On trouve de multiples exemples. À Casablanca, un huissier de justice est en mesure de réaliser un état des lieux d’un appartement. Il est aussi possible d’observer la progression des chantiers de construction ou les dommages infligés par des conditions météorologiques. Par la suite, il est capable, par exemple, d’émettre des observations sur un site internet, un message texte et même – dans certaines situations – une conversation téléphonique. La particularité probante (aussi nommée force authentique) est liée à tout ce qu’un huissier de justice peut « physiquement observer », selon sa description. Il doit s’efforcer d’atteindre une impartialité totale dans toutes ses observations.

Il doit s’abstentionner de toute qualification juridique concernant ce qu’il a observé, ainsi que des possibles répercussions juridiques.

Après plusieurs essais infructueux, le commissaire de justice pourra pénétrer chez vous sans votre présence, en collaboration avec un serrurier, s’il a préalablement reçu l’autorisation du tribunal pour mettre en œuvre l’exécution d’un jugement concernant une saisie, une expulsion ou la confiscation de biens. Cette permission lui donne le droit d’accéder à l’ensemble des pièces, tous les bâtiments et tous les biens présents sur le site. Il est important de préciser que si votre serrure d’entrée ne peut être ouverte par le serrurier, les coûts liés au changement de cette dernière seront considérés comme des frais d’exécution par l’huissier et viendront s’ajouter à votre dette.